Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
BO du
Date de signature
Télécharger le document
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
NOR : SFHZ2630014A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Arrête :
Article 1er
Au titre du I.-2° c) de l’article D. 1432-15, sont désignés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes :
- Dominique DESPRAS, président de la MSA Ain-Rhône, titulaire et Jérôme CROZAT, administrateur de la MSA Alpes du Nord, suppléant.
Article 2
Est nommé vice-président du conseil d’administration :
- Jean-Pierre BARBIER, président du conseil départemental de l’Isère.
Article 3
Ne siège plus au conseil d’administration :
- Marie-Pierre MOUTON.
Article 4
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 12 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS