Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Arrêté du 12 août 2025 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

NOR : TSSR2530379A

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre IV ;

Vu le décret n° 53-531 du 28 mai 1953 relatif à l’application des régimes spéciaux de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 modifié instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires ;

Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés pour siéger à la commission instituée par l’arrêté du 12 décembre 2012, en qualité de représentants du personnel :

Titulaires :

Mary Ann PIPER (CGT)
Aurélien MANSART (CGT)
Yacine KHATTAL (UNSA)

Suppléants :

Jaspal DE OLIVEIRA GILL (CGT)
Alain PLACET (FO)
Gilles HERBRECHT (UNSA)

Article 2

L’arrêté du 9 octobre 2019 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents est abrogé.

Article 3

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités et au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle.

Fait le 12 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice des ressources humaines,
Géraldine BOFILL