Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 10 octobre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A

NOR : TSSR2530470A

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre VI ;

Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études sanitaires ;

Vu le décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds ;

Vu le décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État ;

Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État ;

Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’État ;

Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’État ;

Vu le décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles ;

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu le procès-verbal du résultat des élections de décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A ;

Vu l’arrêté du 2 juillet 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A :

Article 2

Sont nommés représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A :

Membres titulaires

- Mme Caroline GARDETTE-HUMEZ, directrice des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

- Mme Géraldine BOFILL, cheffe du Service des politiques sociales et des parcours, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

- M. Romain SERGENT, adjoint au chef du Bureau des personnels administratifs de catégorie A, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

- Mme Véronique VERBIE-DUFAY, adjointe à la cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales, Direction générale du travail ;

- M. Alexandre DELPORT, chef de la Division des affaires générales, Direction de la sécurité sociale ;

- Mme Laure COUDURIER, cheffe du Bureau pilotage et qualité de la gestion, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

- M. Julien COMBOT, adjoint au sous-directeur du dialogue social, politiques sociales et conditions de travail, chef du Bureau du dialogue social, de l’expertise juridique et statutaire Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

- M. Stéphane SCHEMBRE, responsable des ressources humaines, Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.

Membres suppléants

- Mme Juliette CAHEN, cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

- M. Benoît GERMAIN, sous-directeur du dialogue social, politiques sociales et conditions de travail, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

- M. David BRESSOT, chef de projet du dispositif de signalement, Service stratégie compétences et vie au travail, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

- M. Arnaud SEGUIN, chef du Bureau des partenariats et diversification des parcours individuels, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

- Mme Myriam LEMAIRE, cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales, Direction générale de la cohésion sociale ;

- M. Nicolas BURGAIN, chef du Bureau santé, sécurité au travail et qualité de vie au travail, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

- Mme Anne GRAILLOT, directrice adjointe régionale, Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne ;

- Mme Cécile ROUCHEYROLLE, cheffe du Bureau de l’encadrement supérieur, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Article 3

L’arrêté du 2 juillet 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A est abrogé.

Article 4

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 10 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux,
Juliette CAHEN