Arrêté du 10 juin 2026 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2023

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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapé

Arrêté du 10 juin 2026 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2023

NOR : SFHR2630266A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu le décret n° 2019-1265 modifié relatif aux lignes directrices de gestion ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2023 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées pour les années 2023, 2024 et 2025 ;

Vu les jugements n°s 2326833/5-1 et 2325157/5-1 du Tribunal administratif de Paris du 2 avril 2026 annulant l’arrêté du 18 septembre 2023 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de pharmacien général de la santé publique au titre de l’année 2023 (NOR : SPRR2330428A) ;

Vu les lignes directrices de gestion de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents des ministères sociaux ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrête :

Article 1er

Sont promus au grade de pharmacien général de santé publique, au titre de l’année 2023, les agents dont les noms suivent (par ordre de mérite) :

Nom

Prénom

Affectation

DE LA COLOMBE DE LA VOLPILIEREAlexandreARS Guyane
LYONNARDJulieARS Auvergne-Rhône-Alpes
PHILIPPELoïcARS Bourgogne-Franche-Comté
KOCHIsabelleDétachée
COMBOROUREJean-ChristopheDirection générale de la santé
TRITZArmelleARS Grand Est

Soit 3 femmes promues pour 36 femmes promouvables et 3 hommes promus pour 19 hommes promouvables.

Article 2

Les agents concernés disposent d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour contester le présent arrêté devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 10 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du Service du pilotage et de la gestion des ressources humaines,
Fabienne BOUSSIN

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