Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 10 juin 2026 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2022

NOR : SFHR2630265A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu le décret n° 2019-1265 modifié relatif aux lignes directrices de gestion ;

Vu l’arrêté du 1er février 2022 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre chargé du travail et de l’emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé pour les années 2022, 2023 et 2024 ;

Vu le jugement n° 2300459/5-1 du Tribunal administratif de Paris du 2 avril 2026 annulant l’arrêté du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2022 (NOR : MTRR2230575A) ;

Vu les lignes directrices de gestion de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents des ministères sociaux ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrête :

Article 1er

Sont promus au grade de pharmacien général de santé publique, au titre de l’année 2022, les agents dont les noms suivent (par ordre de mérite) :

Article 2

Les agents concernés disposent d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour contester le présent arrêté devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 10 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du Service du pilotage et de la gestion des ressources humaines,
Fabienne BOUSSIN