Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté 13 mai 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

NOR : SFHZ2630183A

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;

Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, en tant que membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie et au titre du I.- 2° de l’article D. 1432-15 :

a) Membres des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général, désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :

- Francis OROSCO, titulaire et Marie-Cécile BOZONNET, suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- Laurence BRUNIN, titulaire et Yann VANET, suppléant, désignés par la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- Corinne JACQUET-GARCIA, titulaire et Martial ESCOFFIER, suppléant, désignés par la Confédération générale du travail (CGT).

b) Membres des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général, désignés par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

- Virginie GACHON, titulaire et Jean-Marie QUEILLE, suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
- Élodie FRANCA, titulaire et Franck GAUTIER, suppléant, désignés par l’Union des entreprises de proximité (U2P).

Article 2

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 13 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS