Administration générale – Ressources humaines

Arrêté du 22 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A

NOR : TRSR2630205A

BO du 26 mai 2026
Arrêté du 6 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630162A

BO du 6 mai 2026
Arrêté du 5 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail

NOR : TRSR2630161A

BO du 5 mai 2026
Arrêté du 5 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630159A

BO du 5 mai 2026
Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination des représentants du personnel à la commission d’attribution des aides financières et des prêts, instituée auprès de la directrice des ressources humaines des ministres chargés du travail et des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

NOR : TRSR2630127A

BO du 7 avril 2026
Tableau du 3 mars 2026 portant modification du tableau d'avancement 2026 au grade d'inspecteur général des affaires sociales (Inspection générale des affaires sociales)

NOR : TRSJ2630114B

BO du 24 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630111A

BO du 18 mars 2026
Arrêté du 13 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie B

NOR : TRSR2630106A

BO du 13 mars 2026
Arrêté du 4 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail

NOR : TRSR2630099A

BO du 4 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales

NOR : TRSR2630097A

BO du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A

NOR : TRSR2630096A

BO du 2 mars 2026
Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination des représentants du personnel à la commission ministérielle d’action sociale, instituée auprès de la directrice des ressources humaines des ministres chargés du travail et des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

NOR : TRSR2630069A

BO du 13 février 2026
Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au Conseil médical supérieur

NOR : SFHP2630065A

BO du 9 février 2026
Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au Conseil médical supérieur

NOR : SFHP2630064A

BO du 9 février 2026
Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination des représentants du personnel à la commission d’attribution des aides financières et des prêts, instituée auprès de la directrice des ressources humaines des ministres chargés du travail et des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

NOR : TRSR2630057A

BO du 4 février 2026