Centre national de gestion

Délibération n° 2026-01 du 13 mars 2026 adoptant le compte financier et affectation du résultat 2025 du Centre national de gestion

NOR : SFHN2630163X

Le conseil d'administration,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), notamment ses articles 8 (2°), 13 et 15 ;

Vu les articles 202 et 210 à 214 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes ;

Vu le rapport présenté par l'agent comptable du Centre national de gestion ;

Vu le rapport ordonnateur présenté par le directeur général du Centre national de gestion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er

Le conseil d'administration arrête les éléments d'exécution budgétaire suivants : 

• 106,56 ETPT en 2025 et 110 ETP au 31/12/2025, pour un plafond d'emplois de 118 ETP ;
• 45 014 894 € d'autorisations d'engagement dont 14 487 423 € de personnel, 27 778 046 € de fonctionnement et 2 749 425 € d'investissement ;
• 40 544 805 € de crédits de paiement dont 14 480 328 € de personnel, 23 891 864 € de fonctionnement et 2 172 614 € d'investissement ;
• 44 775 853 € de recettes ;
• 3 085 195 € de solde budgétaire (excédent).

Article 2

Le conseil d'administration arrête les éléments d'exécution comptable suivants : 

• 8 450 474 € de variation de trésorerie ;
• 4 398 642 € de résultat patrimonial (bénéfice) ;
• 5 733 753 € de capacité d'autofinancement ;
• 3 470 040 € de variation de fonds de roulement.

Article 3

Le conseil d'administration décide d'affecter le résultat positif à hauteur de 4 398 642 € en réserves.

Article 4

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités, à l'issue du délai d'un mois prévu au 3ème alinéa de l'article 13 du décret susvisé du 4 mai 2007.

Délibéré le 13 mars 2026.

Pour extrait certifié conforme,

La présidente du conseil d'administration,
Marie-Caroline BONNET GALZY