Centre national de gestion

Délibération n° 2025-12 du 15 décembre 2025 adoptant le budget initial pour l’année 2026

NOR : SFHN2630059X

Le conseil d’administration,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), notamment ses articles 8 (2° bis), 13 et 15 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 175 à 177 ;

Vu le rapport présenté par la directrice générale du Centre national de gestion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er

Le conseil d’administration adopte les autorisations budgétaires suivantes au titre du budget initial 2026 :

Au titre des dépenses :
43 550 000 € d’autorisations d’engagement, dont :

• 15 470 000 € au titre de l’enveloppe de personnel, dont 9 030 000 € pour les personnels et 6 440 000 € pour les professionnels rattachés en gestion au Centre national de gestion dont 1 050 000 € concernant des mesures nouvelles ;
• 24 630 000 € au titre de l’enveloppe de fonctionnement ;
• 3 450 000 € au titre de l’enveloppe d’investissement.

43 550 000 € de crédits de paiement, dont :

• 15 470 000 € au titre de l’enveloppe de personnel, dont 9 030 000 € pour les personnels et 6 440 000 € pour les professionnels rattachés en gestion au Centre national de gestion dont 1 050 000 € concernant des mesures nouvelles ;
• 24 630 000 € au titre de l’enveloppe de fonctionnement ;
• 3 450 000 € au titre de l’enveloppe d’investissement.

Au titre des recettes :
43 550 000 € de recettes.

Résultat budgétaire de l’exercice :
0 € de solde budgétaire.

Article 2

Le conseil d’administration vote les prévisions comptables suivantes au titre du budget 2026 :

• 0 € de variation de trésorerie ;
• 3 450 000 € de résultat patrimonial ;
• 5 450 000 € de capacité d’autofinancement ;
• 2 000 000 € de variation de fonds de roulement (portant celui-ci à 13 587 545 €).

Article 3

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Délibéré le 15 décembre 2025.

Pour extrait certifié conforme,

La présidente du conseil d’administration,
Marie-Caroline BONNET-GALZY