Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d’un ordre professionnel

NOR : SFHH2605575A
(texte publié au Journal officiel de la République française n° 0050 du 27 février 2026)

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4022-3 et L. 4022-8 ;

Vu la loi n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 5 ;

Vu l’ordonnance n° 2021‑961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2024‑258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé ;

Vu l’avis du CNP des médecins généralistes en date du 10 septembre 2025 ;

Vu l’avis des CNP des autres médecins spécialistes en date du 29 novembre 2025 ;

Vu l’avis du CNP des chirurgiens-dentistes en date du 15 novembre 2025 ;

Vu l’avis du CNP des sages-femmes en date 16 janvier 2026 ;

Vu l’avis du CNP des pharmaciens en date du 26 novembre 2025 ;

Vu l’avis du CNP des infirmiers en date du 13 octobre 2025 ;

Vu l’avis du CNP des masseurs-kinésithérapeutes en date du 3 novembre 2025 ;

Vu l’avis du CNP des pédicures-podologues en date du 2 octobre 2025,

Arrête :

Article 1er

Les référentiels de certification périodique des professions de santé mentionnées à l’article L. 4022-3 du code de la santé publique, ci-après énumérés, sont annexés au présent arrêté :

1° Référentiels des médecins :

a) Médecins généralistes (annexe 1) ;

b) Autres médecins spécialistes (annexe 2) :

-          allergologie ;
-          anatomie et cytologie pathologiques ;
-          anesthésie-réanimation ;
-          biologie médicale ;
-          chirurgie pédiatrique ;
-          chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale ;
-          chirurgie orthopédique et traumatologique ;
-          chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;
-          chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
-          chirurgie vasculaire ;
-          chirurgie viscérale et digestive ;
-          dermatologie et vénéréologie ;
-          endocrinologie-diabétologie-nutrition ;
-          génétique médicale ;
-          gériatrie ;
-          gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale ;
-          hématologie ;
-          hépato-gastro-entérologie ;
-          maladies infectieuses et tropicales ;
-          médecine cardiovasculaire ;
-          médecine d’urgence ;
-          médecine et santé au travail ;
-          médecine intensive-réanimation ;
-          médecine interne et immunologie clinique ;
-          médecine légale et expertises médicales ;
-          médecine nucléaire ;
-          médecine physique et de réadaptation ;
-          médecine vasculaire ;
-          néphrologie ;
-          neurochirurgie ;
-          neurologie ;
-          oncologie ;
-          ophtalmologie ;
-          oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale ;
-          pédiatrie ;
-          pneumologie ;
-          psychiatrie ;
-          radiologie et imagerie médicale ;
-          rhumatologie ;
-          santé publique ;
-          urologie ;

2° Référentiel de certification périodique pour les chirurgiens-dentistes (annexe 3) ;

3° Référentiel des sages-femmes (annexe 4) ;

4° Référentiel des pharmaciens (annexe 5) ;

5° Référentiels des infirmiers (annexe 6) :

-       infirmier diplômé d’État ;
-       infirmier anesthésiste diplômé d’État ;
-       infirmier de bloc opératoire diplômé d’État ;
-       infirmier en pratique avancée ;
-       puéricultrice diplômée d’État ;

6° Référentiel des masseurs-kinésithérapeutes (annexe 7) ;

7° Référentiel des pédicures-podologues (annexe 8).

 Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

Stéphanie RIST

Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel - Santé - Protection sociale - Solidarités. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet du ministère chargé de la santé.